Conditions générales de vente

1.Nos conditions de livraison s’appliquent à l’ensemble de nos prestations et livraisons, même s’il n’y est pas particulièrement fait référence. Les conditions d’achat de nos clients divergentes des nôtres ne sont pas valables, et ce, même si nous ne les contestons pas expressément. Par ailleurs, nos conditions générales de vente sont réputées acceptées, si le client ne les a pas immédiatement contestées par écrit. Une contestation dans ses conditions générales d’achat n’est pas suffisante. Si l’une de ces dispositions devait être ·invalide, cela n’affecterait en rien la validité des dispositions restantes et du contrat en général.

2.Sauf stipulation écrite contraire, nos offres sont toujours sans engagement. Les offres et autres déclarations de nos collaborateurs ne sont valables que si nous les corroborons ou confirmons par écrit. Tant que nous ne les avons pas expressément rendus définitifs, les illustrations, croquis ainsi que les indications de taille, de poids et de prestation sont approximatifs et donnés à titre purement indicatif. Les devis, croquis et autres documents demeurent notre propriété et sont soumis à droits d’auteur. Ils ne doivent en aucun cas être rendus accessibles à des tiers. Tout croquis et document annexe doit nous être restitué sur simple demande. Si la commande n’est pas passée, ces documents doivent nous être retournés spontanément et sur le champ.

3.Les commandes ne sont pour nous obligeantes que lorsque nous les avons confirmées par écrit. Pour cela, le client nous accorde un délai de 15 jours à compter de la réception de son ordre. Les accords verbaux, y compris ceux portant sur des clauses accessoires ou sur des dérogations aux présentes conditions de livraison, ne sont valables que lorsque nous les avons confirmés par écrit. Nous nous réservons le droit de subordonner la validité juridique de notre confirmation de commande à son contreseing par le commettant.

4.Les délais de livraison donnés ne sauraient être vus autrement que comme approximatifs et, sauf stipulation contraire écrite de nos services, ne sauraient être juridiquement contraignants pour nous. Le délai de livraison convenu commence à courir au plus tôt à l’envoi de la confirmation de commande. En cas de contreseing exigé, le délai court à la réception de la confirmation de commande contresignée. Si le commettant doit fournir des documents, produire des autorisations administratives ou toute autre pièce semblable, ou encore s’il doit verser un acompte, le délai de livraison court alors à la réception des documents ou de l’acompte chez nous. S’il y a convention d’une date de livraison plutôt que d’un délai, cette dernière est également repoussée en conséquence dans les cas suscités. Le délai de livraison est réputé respecté si, à son expiration, la marchandise a quitté l’usine ou que la mise à disposition pour expédition a été signifiée. Les perturbations au sein de notre usine ou d’usines externes, qui sont imputables à une insuffisance de matière première, à un blocage d’alimentation électrique, à une grève, à un lockout, à un retard de livraison de matières premières et de matériaux de construction essentiels ou à tout autre événement, nous libèrent de notre obligation de respect du délai de livraison convenu et nous autorise même à nous retirer totalement ou partiellement de la commande. En cas de retard de livraison, le client a le droit de se retirer du contrat après observation d’un délai supplémentaire d’au moins 30 jours. Tout délai supplémentaire doit être fixé par écrit et expressément désigné comme tel. Aucun autre droit ou revendication, en plus ou en remplacement du droit de retrait, ne saurait être concédé au client ; notamment les demandes de dommages et intérêts de quelque nature sont exclues. Les livraisons partielles sont permises. Si l’envoi de la marchandise doit se faire « sur demande », nous pouvons, à l’expiration du délai accordé à cette demande et selon notre appréciation, facturer et entreposer la marchandise aux frais et aux risques du client.

5.Sous réserve de modifications techniques. Les modifications bénignes de couleur, de conception, de qualité, de construction ou de taille sans effet sur l’utilisation du produit, ne sauraient donner droit à quelque réclamation pour vices de la marchandise.

6.Nos prix de vente sont exprimés en €, hors TVA. Ils sont fondés sur les prix des matériaux, sur les salaires et autres coûts en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Si ces fondements-là du contrat venaient à changer avant la réalisation définitive de la commande, nous pourrions alors être amenés à modifier nos prix en conséquence. Le calcul est effectué suivant les prix en vigueur au jour de la livraison. Le délai de transition figurant sur la liste tarifaire est appliqué aux commandes passées pendant la période de validité d’une liste tarifaire et dont la livraison a lieu pendant la période de validité de la liste tarifaire suivante.

7.Les délais de paiement accordés sont ceux figurant sur la facture. Les factures sont à régler dans la devise précisée sur la facture. Les virements, notamment ceux à destination de comptes en dehors du territoire national de la banque émettrice, ne doivent générer aucun frais pour nous. Tout frais payé, de même que tout escompte injustifié, sera réclamé. La facture correspondante sera alors considérée comme « impayée en partie ». Pour les commandes d’un montant inférieur à 50,00 €, nous facturons un complément de 10,00 € pour gestion de petites quantités. Pour les commandes à long terme, nous sommes autorisés, si nous le souhaitons, à réclamer un acompte (après réception de la confirmation de commande) et / ou un paiement échelonné (suivant la progression de la commande). En cas de convention d’un paiement à tempérament, la somme restant due devient exigible immédiatement et en totalité dès que le débiteur est en retard de deux versements consécutifs. Si deux versements n'ont pas été effectués à date, nous sommes en droit de récupérer la marchandise livrée, sans que l’acheteur se voit pour autant libéré de ses obligations contractuelles. Avec les nouveaux clients, nous nous réservons le droit de remettre la marchandise contre paiement de la facture ou contre paiement anticipé. En cas de convention d’un escompte, ce dernier doit être calculé à partir du montant net de la facture. L’escompte n’est possible que si l’acheteur n’a plus aucun paiement en souffrance. Le paiement par chèque n’est possible que sur accord préalable. Les chèques ne sont acceptés qu’à titre de paiement. En principe, nous n’acceptons pas les traites. Les frais, etc. sont portés à la charge du client. Toute compensation de nos créances est également exclue, tout comme d’ailleurs la conversion en valable d’un droit de rétention. Une éventuelle déficience de la livraison ne saurait servir de prétexte à la rétention du paiement ou à une compensation.

8.Il y a retard de paiement à l’expiration du délai de paiement convenu et sans plus de relance. Nous pouvons alors appliquer, sans plus de preuve, un intérêt moratoire de 12% à compter du premier jour de retard. En cas de retard de paiement supérieur à 30 jours, nous sommes en droit de récupérer la marchandise livrée, sans que l’acheteur se voit pour autant libéré de ses obligations contractuelles. En cas de retard de paiement, nous pouvons subordonner toute nouvelle livraison de marchandise au paiement préalable des dettes en cours ou de leur garantie. Par ailleurs, le retard de paiement entraîne l’exigibilité immédiate de toutes nos créances. Il en va de même lorsque, après conclusion d’une commande, nous avons connaissance de circonstances susceptibles de remettre en cause la solvabilité du commettant – et ce, quel que soit le moment et les raisons de leur survenue. En pareil cas, nous sommes autorisés, de surcroît, à nous retirer du contrat. Nous conservons néanmoins notre droit au paiement des dépenses engagées et du gain manqué.

9.Sauf convention spéciale, nos prix s’entendent « départ usine ». L’expédition se fait toujours par le chemin le plus économique et aux risques du destinataire, même quand le transport est assuré par nos propres véhicules. Bien que le choix du chemin d’acheminement nous appartienne, nous ne garantissons pas le chemin le plus économique. Les frais supplémentaires générés par des consignes d’expédition divergentes de la part du commettant, seront à la charge du commettant. Si l’expédition de la marchandise est volontairement retardée par le commettant, les risques lui seront néanmoins transférés à compter du jour de la mise en expédition de la marchandise. A la livraison, que celle-ci ait été effectuée par une entreprise de transport ou nos propres véhicules, le commettant doit mettre gratuitement à disposition les hommes et le matériel nécessaires au déchargement. Cette clause s’applique tout particulièrement en cas de livraison souhaitée chez le client du commettant.

10.En l’absence d'accord écrit en la matière, nous assurons nos livraisons contre les dommages du transport. Les frais de l’assurance sont assumés par le commettant. Les dommages causés par le transport ne sont reconnus que s’ils ont fait l’objet d’un constat en temps voulu et que les dégâts ont été notifiés sur les documents de transport.

11.Les défauts de toute nature, les erreurs de livraison, l’absence de particularités garanties, etc. doivent nous être signalés par écrit. Cet avis doit nous parvenir au plus tard sept jours calendaires après réception de la marchandise - ou dès la découverte du défaut, dans le cas d’un vice caché. A défaut, la marchandise ou la livraison sera réputée acceptée. L’installation de nos produits a valeur de satisfaction du contrat et exclut par conséquent tout recours à la garantie. En cas de réclamation justifiée, le commettant peut exiger la livraison en remplacement d’une marchandise irréprochable, sauf en cas de rédhibition, de dépréciation et de demandes de dommages et intérêts, y compris celles liées à une violation positive du contrat. Les pièces remplacées doivent être renvoyées en port payé. Nous pouvons également, si nous le souhaitons, procéder à des retouches. Si, pour une raison ou pour une autre, la marchandise défectueuse n’est pas retouchée, ni remplacée, le client peut alors faire valoir le droit unique de se retirer du contrat. Nous n’acceptons les réclamations pour vices à propos d’appareils ou installations que nous avons livrés, uniquement si le montage et la mise en service ont été assurés par nos services ou suivant nos consignes. A la conclusion du contrat, notre client s’engage formellement à indiquer expressément cette obligation-là à ses clients et à nous dégager de toute réclamation de dommages et intérêts de tiers, susceptible d’être générée par le mépris de cette obligation. En principe, les dispositions de l’article 367 ss. du CO (Code des obligations suisse) s’appliquent.

12.Nous nous réservons la propriété des biens livrés jusqu’au paiement intégral de toutes les créances, y compris des créances annexes afférentes. En cas de compte courant, cette réserve de propriété s’étend également à son solde. En cas de revente, le client nous cède ses créances sur son client pour un montant équivalent à celui de notre facture, en garantie de l’ensemble de nos créances afférentes à la transaction commerciale, et nous permet même de signifier cette cession. Cette clause s’applique également lorsque la marchandise est installée dans un terrain. Si les créances nous sont cédées, le débiteur est tenu de nous renseigner scrupuleusement. Sauf révocation de ce droit à tout moment, nous l’habilitons à recouvrer les créances. Cette habilitation est sans conséquence sur notre propre droit à recouvrer. L’acheteur est tenu de nous informer immédiatement des saisies et autres accès de tiers à notre marchandise ou aux créances qui nous ont été cédées. Dans la mesure où les garanties données dépassent de plus de 25% la somme de nos créances, nous sommes tenus à rétrocession dans des proportions équivalentes. Une fois nos créances et créances annexes réglées, l’ensemble des garanties sont automatiquement transmises à notre client.

13.En cas de non-exécution des commandes, nous sommes en droit de réclamer le paiement des frais de traitement engagés ; une somme pouvant aller jusqu’à 10% du montant de la commande peut être réclamée sans présentation de relevé. Les dispositions ci-dessus s’appliquent en conséquence, lorsque le commettant souhaite annuler le contrat et que nous ne nous y opposons pas. En cas de retour de marchandise en stock, nous pouvons facturer 20% de la valeur de la marchandise. Les frais supplémentaires occasionnés tel que fret, emballage, assurance, etc. sont à la charge de l’acheteur, tout comme d’ailleurs les frais de retour. Pour être acceptée, la marchandise retournée doit être complète et exempte de défauts. La marchandise commandée n’est généralement pas reprise. Les commandes spéciales sont exécutées conformément au dessin et aux éléments convenus individuellement et ne peuvent, de ce fait, être ni reprises, ni échangées. Les couvertures de piscine et capteurs solaires sont considérés, en principe, comme des commandes spéciales.

14.Toute demande de dommages et intérêts – y compris celle liée à un retard, un mauvais conseil, une violation positive du contrat, une faute à la conclusion du contrat ou celle imputable aux travaux d’installation – est exclue (dans la mesure où la loi le permet). Notre partenaire contractuel nous dégage des éventuelles demandes de dommages et intérêts de ses clients ou de son personnel auxiliaire. Dans le cadre de la loi sur la responsabilité du fait des produits, nous répondons des dommages imputables à un défaut de nos produits. L’obligation à dommages et intérêts est néanmoins exclue dans les cas suivants :

a.lorsque le produit n’a pas été commercialisé par notre maison, mais par des sous-traitants ou autres ;

b.lorsque les circonstances laissent entendre que le défaut à l’origine du sinistre n’était pas présent sur le produit au moment où il est sorti de nos usines ;

c.lorsque le produit n’a pas été fabriqué pour être vendu ou pour quelque autre forme de distribution économique, et qu’il n’a pas été produit ou commercialisé dans le cadre de notre activité professionnelle ;

d.lorsque le défaut repose sur le fait que le produit, au moment de sa mise en circulation, satisfaisait aux règlements contraignants tels que les normes DIN et les autres ordonnances.

Elle est également exclue si le défaut, au moment de la mise en circulation du produit, ne pouvait être décelé compte tenu de l’état d’avancement de la science et de la technique. L’obligation à dommages et intérêts est encore exclue pour les pièces détachées que nous fabriquons, lorsque le défaut est dû à la construction du produit dans lequel notre pièce a été intégrée ou aux instructions du fabricant de ce produit. Il incombe au sinistré d’apporter la preuve du défaut, du dommage et du rapport de causalité entre le défaut et le dommage. Cette clause s’applique tout particulièrement lorsque le sinistré avait été concrètement mis en garde contre les dangers (notamment ceux liés à une utilisation erronée) ou que nous lui avions recommandé certaines mesures de prévention de la sécurité. Dans le cas d’un dommage matériel, le sinistré aura à sa charge une somme maximale de 500,00 € (cinq cents Euros). En cas de survenue d’un dommage, le sinistré se doit d’en informer immédiatement nos clients, distributeurs finaux, grossistes et sous-traitants.

15.Le siège de la société est le lieu d’exécution des litiges en rapport avec les contrats conclus avec nous. Le tribunal compétent pour statuer sur tous litiges commerciaux – y compris ceux sur les chèques et traites – est celui de Pforzheim (Allemagne) pour les clients membres de l’UE, et Grosswangen (Suisse) pour tous les autres. Ce peut être aussi, si nous le voulons, le tribunal dont dépend le siège social de notre partenaire contractuel.
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit allemand.

La liste tarifaire présentée s'applique aux commandes reçues depuis le 1er mars 2007. Elle sera valable jusqu'à la parution de la prochaine liste et remplace toutes les précédentes.
Tous nos prix s’entendent en Euros (€), « départ usine », emballage non compris et hors TVA en vigueur au moment de la livraison.

Garantie

Systèmes de couverture et dispositifs d’enroulement
Etendue et durée de la garantie

Isola24 mois
Couverture Rollschutz, filet de protection24 mois
Couvertures à lames rigides24 mois
Dispositifs d’enroulement et carénage *24 mois
Entraînement immergé Nautilus Top36 mois
Entraînement électrique, accessoires24 mois
Capteurs solaires24 mois

* Carénage en bois : nous sélectionnons les essences de bois les plus appropriées pour les carénages. Le bois demeure néanmoins un produit naturel, que l’influence du temps fait évoluer. Ces modifications naturelles ne sont pas couvertes par la garantie.

Remarques relatives à la garantie

En principe, les dispositions du chapitre 11 des Conditions générales de vente s’appliquent.

1.La garantie court à compter de la date de sortie de la marchandise de notre usine.

2.Les éventuels recours à la garantie ne peuvent être faits valoir qu’après paiement complet de la marchandise livrée.

3.Les recours à la garantie ne peuvent être acceptés que si nos produits ont été installés et entretenus conformément aux prescriptions. Les dommages consécutifs à un traitement impropre ou à une sollicitation trop importante, comme par exemple la grêle / tempête ou une couche de neige excessive, ou au non-respect des instructions de montage et d’utilisation, ne sauraient être acceptés.

4.Les dommages consécutifs à des éraflures, au gel, à des influences chimiques, électriques ou électrostatiques ou encore à des dégradations intentionnelles ne sauraient être couverts par la garantie.

5.Les dommages provoqués par la présence de microorganismes tels que des algues ou autres (provoquée par un mauvais traitement de l’eau) sont également exclus de la garantie.

6.Toute responsabilité est exclue pour les dommages directs et indirects. Faites-vous conseiller en la matière par votre assureur en responsabilité civile et faites inclure ces risques-là dans votre police d’assurance.

7.La garantie s’éteint lorsque nos produits ont été modifiés ou réparés par des tiers sans notre consentement écrit.

8.Les travaux sous garantie n’entraînent aucun prolongement du délai de garantie.

9.Les recours à la garantie doivent en principe faire l’objet d’un courrier, accompagné de photos et adressé à la société productrice : Bieri Alpha Covers AG, CH – 6022 Grosswangen / Suisse.

10.Les dispositifs de traitement de l’eau mal installés sont susceptibles d'endommager la couverture.

11.Nous utilisons, pour l’ensemble de nos pièces métalliques, de l’acier inoxydable standard de qualité 1.4301 = V2A. En cas de teneur en chlorure supérieure à 350 mg/l, il convient de commander les pièces métalliques en qualité V4A. Si à la commande du dispositif d’enroulement, nous n’avons pas été informés d’une teneur élevée en chlorure, tout recours ultérieur à la garantie pour des dommages provoqués par le chlore sera alors exclu.

Conseils d’entretien

Nos produits sont soigneusement fabriqués, à partir de matériaux éprouvés, durables et de qualité. La fabrication fait l’objet d’un contrôle qualité permanent pour assurer une qualité élevée et uniforme. Nous tenons néanmoins à préciser que chaque produit nécessite un certain entretien. Voici quelques conseils pour entretenir votre couverture de piscine.

Assurez-vous de temps à autres que la couverture est dans un état irréprochable et répond à l'usage spécifié dans le mode d’emploi.
Nettoyez de temps en temps votre couverture. Utilisez pour ce faire un produit lavant doux. Si vous utilisez un appareil de nettoyage à haute pression, veillez à bien respecter la distance minimale requise. Cela risque sinon de provoquer des dommages sur les parties en plastique et/ou le tissu.
Retirez toujours immédiatement les objets étrangers reposant sur la couverture, comme par ex. les feuilles des arbres et brindilles, les branches ou autres objets.
En cas de chutes de neige importantes, nous conseillons de retirer la couverture ou de l’équiper de nos portes neige. Mais même l’emploi des portes neige n’exclut pas d’éventuels dommages provoqués par une neige trop lourde – le recours à la garantie en pareil cas ne peut être accepté.

Acceptation de la marchandise

Veuillez vérifier à la réception de la marchandise qu’elle est conforme à la commande et notifier en particulier toute pièce manquante ou endommagée immédiatement, ou au plus tard dans un délai de 7 jours. Si vous constatez des dommages extérieurs à votre livraison, veuillez émettre des réserves auprès du transporteur. Les dommages dus au transport, qui ne sont immédiatement visibles, doivent être signalés sous 7 jours.

Les réclamations suite à des dommages durant le transport doivent faire l’objet d’un courrier étayé de photos.